Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles MILO ServiceOps AI (« l’Éditeur ») met à disposition de tout client professionnel (« le Client ») un accès à sa plateforme logicielle de support assisté par intelligence artificielle, accessible en mode SaaS (« le Service »).

Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Service comprend un agent IA de support (widget web, WhatsApp, Telegram), une base de connaissance (RAG), la gestion de tickets, des connecteurs (Microsoft 365, Zoho Desk, SharePoint, n8n), l’acquisition multicanal (WhatsApp, Telegram, Salesforce) et un tableau de bord de pilotage, selon l’offre souscrite (Starter, Pro, Business ou Enterprise).

L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service afin d’en améliorer la qualité, sans réduire les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite.

La souscription s’effectue en ligne ou via un devis. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que des actions réalisées depuis son compte.

Les prix des abonnements sont indiqués sur la page Tarifs (Starter 99 €/mois, Pro 399 €/mois, Business 990 €/mois, Enterprise sur devis), hors taxes. La facturation est mensuelle ou selon les modalités prévues au devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au Service après mise en demeure restée sans effet, ainsi que l’application de pénalités au taux légal en vigueur.

L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle reconductible tacitement, sauf stipulation contraire au devis. Chaque partie peut résilier à tout moment avant la fin de la période en cours, la résiliation prenant effet à l’échéance suivante. Les sommes déjà versées au titre de la période en cours ne sont pas remboursées.

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Les niveaux de service (SLA) spécifiques sont définis dans l’offre Enterprise.

Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, à ne pas porter atteinte à la sécurité du Service et à disposer des droits nécessaires sur les contenus et données qu’il importe (documents, tickets, contacts).

La plateforme, ses composants et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif et non cessible pendant la durée de l’abonnement. Les données et contenus du Client restent sa propriété.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Dans le cadre du Service, l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et traite les données pour le compte du Client, responsable de traitement.

Le Service repose sur des modèles d’intelligence artificielle pouvant produire des réponses imparfaites. Le Client conserve la responsabilité des décisions prises sur la base des réponses générées. La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes versées au titre des douze derniers mois.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.